Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 6 juin 2024

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par

escape-game-deauville.com, Site géré par I DOV YOU, domiciliée à 25 avenue de la république – 14800 Deauville, dénommée ci-après « le vendeur » ou « escape-game-deauville.com »,

et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet escape-game-deauville.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

PREAMBULE

« Site » désigne le site escape-game-deauville.com hébergé à l’adresse suivante : https://escape-game-deauville.com, il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par la société escape-game-deauville.com. Ce site permet à ses utilisateurs d’acheter des Escape games.

« Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande ;

« Produit » désigne tout produit quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne distinguent pas.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre escape-game-deauville.com et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.

 

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services vendus sur le Site sont les suivants :

  • Jeux d’escape game

 

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Les prix des Produits sont indiqués en euro (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition, le cas échéant.

3.2 Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euro (€).

3.3 escape-game-deauville.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de escape-game-deauville.com.

3.4 Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site au moment où le Client passe commande, sauf erreur de typographie.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

La passation d’une commande nécessite que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de Commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’un courrier électronique reprenant les informations contractuelles principales ainsi que la facture. Le Client doit créer un compte sur le Site afin de pouvoir réaliser sa commande. Il se doit aussi de fournir des informations de facturation correctes.

Lors de la réception de la Commande, escape-game-deauville.com se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’une erreur manifeste sur le prix. En cas de refus, escape-game-deauville.com en informera le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation, le remboursement ou l’échange de sa Commande.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de escape-game-deauville.com dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L’archivage de la facture est effectuée sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande transmise par email par escape-game-deauville.com au Client.

Le règlement s’effectue par Stripe.

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les transactions seront réalisées par Stripe.  L’Acheteur peut donc commander en toute sécurité.

 

ARTICLE 6 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Pour une commande de “service internet”, une fois la commande validée, ce qui dépend du moyen de paiement (cf Art. 5), l’activation de l’accès au service est effectuée dans un délai de 72 heures.

 

ARTICLE 7 – SÉCURISATION

Le paiement bancaire s’effectuant au travers d’un système tiers, aucune information bancaire n’est conservée sur le Site.

Le reste des données personnelles de l’utilisateur est stocké dans une base de données sécurisée et hébergée en France par WordPress.com.

De la même manière, les accès et les liaisons à notre Site sont sécurisés par le protocole SSL.

 

ARTICLE 8 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

En cas de rétractation, le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Client.

 

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE

Le service client de escape-game-deauville.com est à la disposition du Client : Par mail à l’aide du formulaire de contact présent sur escape-game-deauville.com ou par courrier à cette adresse : contact@i-dov-you.com

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu proposé sur la plateforme escape-game-deauville.com est la propriété de la société escape-game-deauville.com. Elle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : escape-game-deauville.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de escape-game-deauville.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont utilisés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services qu’il envisage de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de escape-game-deauville.com ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de escape-game-deauville.com.

La responsabilité de escape-game-deauville.com ne pourra être engagée en cas de mauvaise navigabilité sur le Site ou d’absence d’accès au service dans le cas où ces difficultés seraient liées à des problèmes externes à escape-game-deauville.com.

Le Client, conformément aux conditions générales d’utilisation du Site accepte les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques.

Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Escape-game-deauville.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Toute perte de données résultant d’une mauvaise manipulation de l’outil par l’acheteur ne sera ni indemnisée ni remboursée.

 

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La politique de protection des données personnelles de la société escape-game-deauville.com est disponible sur la page de politique de confidentialité.

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Deauville seront seuls compétents.